Carte d'établissement

Dans le canton de Berne, les certificats d’établissement et les actes d’origine ne sont plus délivrés.

Au 1er février 2024, la loi cantonale sur l’établissement et le séjour des Suisses ainsi que son ordonnance ont été adaptées. Avec la modification de la loi, l’acte d’origine disparaît dans le canton de Berne. Lors de l’inscription de citoyens suisses, les données sont obtenues du bureau d’état civil exclusivement via l’interface numérique. Les certificats d’établissement, qui étaient jusqu’à présent délivrés comme quittance pour l’acte d’origine déposé, sont également supprimés.

Si vous avez besoin d’une confirmation que vous êtes enregistré à Lengnau BE, vous pouvez commander une confirmation de domicile.