Personnes sans activité lucrative & indépendants

L’assurance-vieillesse et survivants (AVS), l’assurance-invalidité (AI), les allocations pour perte de gain (APG) et l’assurance-chômage (AC) constituent une partie importante de l’assurance sociale obligatoire suisseLes personnes résidant ou exerçant une activité professionnelle en Suisse sont assurées et doivent payer des cotisations.

Les personnes qui exercent une activité professionnelle en Suisse doivent verser des cotisations à l’AVS, à l’AI, aux APG et à l’AC sur leur salaire.

L’AVS fait une distinction entre les personnes actives et les personnes non actives.

Personnes sans activité professionnelle

Généralités

Les personnes n’exerçant pas d’activité lucrative doivent payer des cotisations à l’AVS, à l’AI et aux APG à partir du 1er janvier suivant leur 20e anniversaire. L’obligation de cotiser prend fin lorsque vous atteignez l’âge ordinaire de la retraite. L’âge ordinaire de la retraite est fixé à 65 ans pour les hommes et à 64 ans pour les femmes.

Les cotisations doivent être payées sans interruption. Les années de cotisation manquantes peuvent entraîner une réduction des pensions. Si vous n’exercez pas d’activité lucrative et que vous n’êtes pas encore enregistré(e) auprès d’une caisse de compensation pour le paiement des cotisations, vous devez vous inscrire vous-même auprès de la caisse de compensation de votre canton de domicile ou auprès de l’agence AVS de votre commune de domicile.

Vous ne devez pas payer vos propres cotisations si votre conjoint exerce une activité lucrative au sens de l’AVS et verse au moins le double de la cotisation minimale. Cela vaut également pour l’année au cours de laquelle le mariage est conclu ou le divorce prononcé.

Calcul des contributions

La fortune et le revenu annuel de la rente multiplié par 20 servent de base pour le calcul des cotisations à l’AVS, à l’AI et aux APG. Pour les personnes mariées, les cotisations sont calculées pour chaque conjoint, quel que soit le régime matrimonial, sur la moitié de la fortune et du revenu sous forme de rente du mariage.

Dans le mémento « Cotisations des personnes sans activité lucrative », vous pouvez consulter le tableau des cotisations et d’autres informations.

Vous trouverez ici l’inscription pour les personnes sans activité lucrative et le questionnaire pour le/la conjoint(e).

Indépendants

En tant que personne active, vous devez payer des cotisations à partir du 1er janvier suivant votre 17e anniversaire. L’obligation de cotiser en tant qu’indépendant prend fin lorsque vous cessez votre activité professionnelle.

Si vous exercez une activité indépendante en Suisse, vous êtes tenu de cotiser à l’AVS/AI/APG. Le revenu de l’activité indépendante selon la taxation de l’impôt fédéral direct sert de base au calcul des cotisations.

En tant qu’indépendant, vous devez prendre en charge la totalité des cotisations. Pour un revenu annuel inférieur à 56 400 CHF, le taux de cotisation AVS, AI et APG est plus bas. C’est ce qu’on appelle le barème dégressif des cotisations.

Vous trouverez dans la fiche « Cotisations des indépendants » le barème dégressif des cotisations et d’autres informations.

Vous trouverez ici l’inscription pour les indépendants .

En savoir plus sur le sujet

Caisse de compensation du canton de Berne