Demande de permis de construire et autorisation de construire
eBau est la procédure électronique d’octroi de permis de construire dans le canton de Berne. Veuillez soumettre votre demande en ligne.
eBau
Le Grand Conseil du canton de Berne a décidé en décembre 2020 qu’à partir du 01.03.2022, les demandes de permis de construire ne pourront plus être déposées que par voie électronique.
Avec eBau, vous nous soumettez votre demande de permis de construire par voie électronique. Le remplissage d’eBau fonctionne de la même manière que le remplissage de la déclaration d’impôts avec TaxMe. Vous saisissez votre demande en ligne et téléchargez les documents nécessaires.
Le lien suivant vous permet d’accéder à la plateforme cantonale eBau :
Jusqu’à l’adaptation des prescriptions légales vers 2025, les documents de demande, les plans de projet et le plan de situation avec la signature du géomètre et la liste des propriétaires qui nous sont transmis par voie électronique doivent impérativement être imprimés en deux exemplaires et signés, et le formulaire de demande de permis de construire généré doit être imprimé et signé.
Veuillez noter que tous les délais ne courent qu’à partir du moment où les documents, y compris le formulaire de candidature, ont été envoyés. les annexes telles que le plan de situation et les plans du projet (avec les signatures originales) sont sur papier à la commune. Les dispositions du décret relatif au permis de construire selon l’art. 10ss. concernant la forme et le contenu de la demande de permis de construire s’appliquent également à la demande de permis de construire électronique. La décision de construire est encore notifiée par courrier, comme c’était le cas jusqu’à présent.
Vous trouverez plus d’informations sur les pages du canton sous :
https://www.bauen.dij.be.ch/de/start/baubewilligungsverfahren/eBau.html
Baubewilligung
Die Baubewilligungskompetenz in der Einwohnergemeinde Lengnau BE obliegt je nach Bauvorhaben:
- Der Bau- und Werkabteilung Lengnau BE
- Der Bau- und Werkkommission Lengnau BE (sofern Ausnahmebewilligungen notwendig sind)
- Dem Regierungsstatthalteramt Biel/Bienne (für Vorhaben mit einer Baukostensumme über CHF 1 Mio., Industriebauten, Gastgewerbe oder Bauten für Zwecke der Gemeinde)
Bei Unklarheiten über die Bewilligungspflicht einzelner Bauvorhaben gibt Ihnen die Bau- und Werkabteilung gerne Auskunft.
Publikationen laufender Baugesuche
Ici, vous accédez aux demandes de permis de construire https://www.portal.ebau.apps.be.ch/public-instances pour lesquelles les délais de mise à l’enquête et d’opposition sont actuellement en cours.
Sämtliche Baugesuche sind im Anzeiger Büren und Umgebung publiziert.