Demande de permis de construire et autorisation de construire

eBau est la procédure électronique d’octroi de permis de construire dans le canton de Berne. Veuillez soumettre votre demande en ligne.

eBau

Le Grand Conseil du canton de Berne a décidé en décembre 2020 qu’à partir du 01.03.2022, les demandes de permis de construire ne pourront plus être déposées que par voie électronique.

Avec eBau, vous nous soumettez votre demande de permis de construire par voie électronique. Remplir eBau fonctionne de la même manière que remplir sa déclaration d’impôts avec TaxMe. Vous saisissez votre demande en ligne et téléchargez les documents nécessaires.

Le lien suivant vous permet d’accéder à la plate-forme cantonale eBau :

Jusqu’à l’adaptation des prescriptions légales vers 2025, les documents de demande, les plans de projet et le plan de situation avec signature du géomètre avec liste des propriétaires déposés par voie électronique doivent impérativement nous être envoyés également imprimés et signés en deux exemplaires, ainsi que le formulaire de demande de permis de construire généré, imprimé et signé.

Veuillez noter que tous les délais ne courent qu’à partir du moment où les documents, y compris les annexes telles que le plan de situation et les plans du projet (avec les signatures originales), se trouvent à la commune sous forme papier. Les dispositions du décret sur le permis de construire selon les articles 10 et suivants concernant la forme et le contenu de la demande de permis de construire s’appliquent également à la demande de permis de construire électronique. La décision de construire est encore notifiée par courrier, comme c’était le cas jusqu’à présent.

Vous trouverez plus d’informations sur les pages du canton sous :
https://www.bauen.dij.be.ch/fr/start/baubewilligungsverfahren/eBau.html

Permis de construire

La compétence en matière de permis de construire dans la commune municipale de Lengnau BE incombe selon le projet de construction :

  • Le département de la construction et des travaux publics de Lengnau BE
  • la commission des constructions et des travaux publics de Longeau BE (si des dérogations sont nécessaires)
  • la préfecture de Biel/Bienne (pour les projets dont les coûts de construction dépassent 1 million de francs, les bâtiments industriels, l’hôtellerie et la restauration ou les constructions destinées à des fins communales)

En cas de doute sur l’obligation d’obtenir une autorisation pour certains projets de construction, le Département des constructions et des travaux vous renseignera volontiers.

Publications des demandes de permis de construire en cours

Vous accédez ici aux demandes de permis de construire https://www.portal.ebau.apps.be.ch/public-instances, pour lesquelles les délais de mise à l’enquête et d’opposition sont actuellement en cours.

Toutes les demandes de permis de construire sont publiées dans le Tableau de bord Büren et environs.