Décès
La perte d’un proche est associée à la tristesse. Néanmoins, après un décès, de nombreuses choses doivent être organisées et réglées. Les informations et les liens suivants vous aideront à penser à l’essentiel en cas de décès.
Que faire en cas de décès dans la famille ?
Appelez le médecin traitant ou le médecin de garde en cas d’urgence. Il vous délivrera un certificat de décès. Prenez contact avec une entreprise de pompes funèbres. Si vous le souhaitez, une entreprise de pompes funèbres peut se charger de toutes les formalités à votre place.
Annoncez le décès dans les deux jours à l’office d’état civil du lieu de décès. N’oubliez pas de vous munir du livret de famille, du certificat de séjour ou d’établissement et du certificat de décès. Le bureau d’état civil peut vous fournir de plus amples informations.
Si la personne est décédée d’une manière inhabituelle, prévenez d’abord la police.
Si le décès a eu lieu dans un hôpital, une résidence pour personnes âgées, une maison de retraite, etc., cette institution annonce directement le décès à l’office d’état civil. Elle s’occupe également du certificat médical de décès.
Sous « En savoir plus », vous trouverez divers contacts des paroisses et des personnes compétentes du cimetière.
Scellement
Tous les travaux de scellés relèvent de la compétence du service de la présidence de la commune de résidence. Conformément à l’ordonnance cantonale sur l’établissement de l’inventaire, la personne chargée d’apposer les scellés doit dresser dans les 7 jours le procès-verbal de scellés à l’intention de l’Intendance des impôts du canton de Berne.
Après un décès, la personne chargée de l’apposition des scellés contacte la famille, les héritiers, le curateur ou une personne proche du défunt. Le procès-verbal de scellés est établi avec la personne concernée.
La responsable des scellés s’occupe en outre du blocage et du déblocage des comptes bancaires, de la pose et de la levée des scellés sur les coffres-forts, les appartements et les chambres. Elle détermine les héritiers légaux présumés, transmet les testaments, les contrats de mariage et les pactes successoraux trouvés pour traitement légal aux autorités d’ouverture compétentes.
Testament
Le conseil communal des habitants de Lengnau BE est légalement tenu d’ouvrir le testament aux héritiers légaux et institués après le décès du testateur ou de la testatrice.
Déposer son testament
Les personnes domiciliées à Lengnau BE peuvent déposer leur testament auprès du service de la présidence pour le conserver en toute sécurité, moyennant une taxe unique de 30 CHF. Les collaborateurs/trices du service de la présidence accusent réception du testament et le déposent de manière appropriée. Sur présentation du récépissé et d’une pièce d’identité officielle, l’auteur(e) peut récupérer son testament.
Ouvrir un testament
Tous lestestaments ou documents pouvant être considérés comme testamentaires doivent, en cas de décès d’une personne, être immédiatement transmis à la Présidence. Quiconque omet de le faire s’expose à des sanctions. Dans le canton de Berne, seuls les notaires sont compétents pour l’ouverture des pactes successoraux et des contrats de mariage.
Le département présidentiel détermine les héritiers légaux sur la base des extraits du registre des familles obtenus auprès des offices d’état civil. Le conseil communal des habitants de Lengnau BE ouvre le testament de la personne décédée aux héritiers légaux et institués ainsi qu’aux bénéficiaires de legs. Les héritiers légaux et institués reçoivent une copie de l’ensemble du document, les légataires ne reçoivent que la partie du testament qui les concerne.
Certificats de droit successoral
En outre, le conseil communal des habitants de Lengnau BE délivre des certificats d’héritier qui légitiment les ayants droit à disposer de la succession. Le conseil communal des habitants n’est toutefois habilité à délivrer des certificats d’héritier conformément à la loi que si un testament a été ouvert, qu’aucune opposition n’a été formulée à son encontre, que le testament est clair et que celui-ci ne nécessite pas l’interprétation d’un juge.
Si aucun testament n’est ouvert, seul un notaire bernois est habilité à établir un certificat d’hérédité.
Cimetière
Le vaste cimetière de la commune de Lengnau BE se trouve dans la partie sud du village.
L’administration des cimetières (département présidentiel) de la commune municipale est responsable de l’entretien du cimetière de Lengnau BE avec ses quelque 1300 tombes réparties sur 4 hectares. Elle est également compétente pour les enterrements et les inhumations d’urnes.
Jardinier de cimetière
Fritz Alchenberger
Téléphone 079 437 47 62
Emplacement du cimetière et de la salle d’inhumation (funérarium)
Emil Schiblistrasse 1, 2543 Lengnau BE
Types de tombes et frais
La commune municipale de Lengnau BE met gratuitement à disposition de toutes les personnes décédées qui avaient leur domicile légal à Lengnau BE la place pour une tombe à Lengnau BE. Les personnes qui avaient un lien fort avec Lengnau BE obtiennent, sur demande et contre paiement d’une taxe, la place pour une tombe dans le cimetière de Lengnau BE. Il est possible d’y être enterré ou d’y déposer une urne.
Sous « En savoir plus », vous trouverez le règlement et les ordonnances correspondants.
