Naturalisation

On distingue deux procédures de naturalisation :

La naturalisation ordinaire

Quiconque a 10 ans de résidence en Suisse &#8211 ; dont au moins 3 au cours des 5 dernières années précédant le dépôt de la demande &#8211 ; et réside depuis au moins 2 ans sans interruption dans la commune de naturalisation peut déposer une demande d’octroi de l’autorisation fédérale de naturalisation.

La demande de naturalisation doit être déposée auprès de la Direction de la présidenceLe formulaire officiel de demande peut également y être obtenu.

La procédure de naturalisation ordinaire est structurée en trois étapesChacun de ces niveaux (commune, canton et Confédération) examine la demande et délivre l’assuranceLa naturalisation est une étape importante qui demande un certain investissement en temps et en argent de la part de la personne qui souhaite se faire naturaliser.

La nationalité suisse est accordée après l’octroi du droit de cité cantonal et du droit de cité communal.

La commune est responsable de la procédure de naturalisationCelle-ci mène les enquêtes nécessaires et entretient les contacts avec les requérants tout au long de la procédureDe cette manière, le canton et la commune évitent de multiplier les entretiens, la durée de la procédure est réduite au minimum et le déroulement du dossier reste transparent, même pour le requérant.

Les autres conditions, outre la durée de résidence requise, sont des connaissances linguistiques suffisantes d’une langue officielle (allemand ou français), l’intégration dans les conditions suisses, la familiarisation avec le mode de vie, les us et coutumes suisses et le respect de l’ordre juridique suisse.

Naturalisation facilitée

Les conjoints étrangers de citoyens suisses peuvent bénéficier d’une naturalisation facilitée s’ils vivent en communauté conjugale avec le citoyen ou la citoyenne suisse depuis 3 ans, s’ils ont résidé en Suisse pendant 5 ans au total et s’ils sont domiciliés depuis au moins un an dans la commune de naturalisation.

L’intégration dans les conditions suisses et le respect de la sécurité et de l’ordre publics sont d’autres conditions pour la naturalisation facilitéeEn outre, la capacité de communiquer dans une langue nationale (au moins B1 à l’oral et A2 à l’écrit) ainsi que la participation à la vie économique ou à l’acquisition d’une formation sont exigées.

Les dossiers de demande peuvent être retirés au guichet de la Direction présidentielle ou auprès du Secrétariat d’Etat aux migrations.

Le dépôt de la demande avec toutes les annexes requises se fait directement auprès du Secrétariat d’Etat aux migrations (SEM), qui est responsable de l’ensemble de la procédure ainsi que de la décision.

Pour plus d’informations, voir www.sem.admin.ch

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