Naissance

Vous allez bientôt devenir parents ou vous vous posez des questions sur la naissance et l’enregistrement de votre enfant ? Vous trouverez ici les informations nécessaires ainsi que des liens vers des institutions et des organisations sur le thème de la naissance.

La reconnaissance d’enfant

La filiation à l’égard de la mère est établie par la naissance d’un enfant. Si la mère est mariée, la filiation avec le père est établie en raison du mariage. Si la mère n’est pas mariée, elle est établie en raison de la reconnaissance de paternité ou de la constatation judiciaire de la paternité.

La reconnaissance de paternité peut avoir lieu avant ou après la naissance. Elle se fait par déclaration devant le Office d’état civil. La reconnaissance crée une obligation pour le père de contribuer à l’entretien de l’enfant.

Si l’enfant n’est pas reconnu dans un délai raisonnable, l’Autorité de protection de l’enfant et de l’adulte (APEA) lui nomme un curateur ou une curatrice. Celui-ci est chargé de défendre les intérêts de l’enfant vis-à-vis du père. Le curateur a notamment pour mission de veiller à la reconnaissance ou à la constatation de la paternité et au maintien du droit de l’enfant à l’entretien.

Autorité parentale

Même après la reconnaissance par le père, l’enfant est soumis exclusivement à l’autorité parentale de la mère majeure, tant que vous n’êtes pas mariés ensemble en tant que parents. Vous pouvez toutefois convenir d’exercer ensemble l’autorité parentale, c’est-à-dire que vous confirmez que vous assumez ensemble la responsabilité de votre enfant et que vous vous êtes mis d’accord sur la garde et les relations personnelles ou les parts de garde ainsi que sur la contribution d’entretien pour votre enfant.

Vous pouvez faire une déclaration d’autorité parentale conjointe à l’office de l’état civil uniquement dans le cadre de la reconnaissance. L’office d’état civil ne donne toutefois pas d’informations sur les effets de l’autorité parentale conjointe. Vous êtes toutefois libre de vous faire conseiller au préalable par le service social de Lengnau ; le domicile de l’enfant est déterminant. Si vous souhaitez convenir de l’autorité parentale conjointe plus tard, adressez-vous également à ces services.

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