Assemblée communale du 01.12.2022
La prochaine assemblée communale aura lieu le 01.12.2022, 20h00, dans l’aula de l’école du village.
Ordre du jour
| 1. | Compte administratif / Budget 2023 / Approbation |
| 2. | Règlement sur les déchets de la commune municipale de Lengnau / Révision totale / Approbation |
| 3. | Règlement de construction / plan de zones / révision partielle / approbation |
| 4. | Rue de la Gare nord / Assainissement de la route et des conduites industrielles / Approbation du crédit |
| 5. | Chemin des Frênes / Assainissement / Décompte de crédit / Prise de connaissance |
| 6. | Chemin du Goumier / Conduite d’eau propre / Nouvelle construction / Décompte de crédit / Prise de connaissance |
| 7. | Informationen |
| 8. | Verschiedenes |
En application de l’art. 37 de l’Ordonnance sur les communes du 16 décembre 1998 (OCo), les documents suivants sont déposés publiquement 30 jours avant l’assemblée communale au bureau du département de la présidence de l’administration communale de Lengnau :
| – | Règlement sur les déchets avec tarif cadre des taxes (point 2 de l’ordre du jour) |
| – | Règlement de construction (point 3 de l’ordre du jour) |
| – | Plan de zonage des dangers naturels, réf. Espaces aquatiques (point 3 de l’ordre du jour) |
| – | Plan de zone ZöN F Küpfgasse (point 3 de l’ordre du jour) |
| – | Plan de zone ZöN T Grot (point 3 de l’ordre du jour) |
| – | Plan de zone ZPP 12 Rolli (point 3 de l’ordre du jour) |
| – | Plan de zone ZöN A Kleinfeld (point 3 de l’ordre du jour) |
| – | Plan d’affectation de la zone d’agriculture intensive (point 3 de l’ordre du jour) |
Les recours contre le présent message ou d’autres actes préparatoires à l’assemblée communale doivent être adressés par écrit et motivés à la préfecture de Biel/Bienne, 2560 Nidau, dans les dix jours suivant la publication de l’acte contesté (art. 67a, al. 2 et 3 de la loi sur la procédure et la juridiction administratives).
Les décisions de l’assemblée communale peuvent également faire l’objet d’un recours écrit et motivé auprès de la préfecture de Biel/Bienne, 2560 Nidau, dans les 30 jours suivant l’assemblée (art. 67a, al. 2, de la loi sur la procédure et la juridiction administratives). Toute violation des règles de compétence et de procédure lors de l’assemblée communale doit être signalée pendant l’assemblée. Celui qui omet de se plaindre à temps, contrairement à ses obligations, ne peut plus recourir ultérieurement contre les décisions prises (loi sur les communes, art. 49a, et règlement d’organisation, art. 36).
Il est par ailleurs fait référence au message particulier dans le document « Lengnauer Notizen » (distribution à tous les ménages le 03.11.2022).
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