Assemblée communale du 30.11.2023 / Décisions

30.11.2023

Lors de l’assemblée communale de la commune municipale de Lengnau BE, les décisions suivantes ont été prises par 115 votants :

1. Compte administratif / Budget 2024 / Approbation
Décision (105 voix contre 0)
Le budget 2024 est approuvé comme suit :
a) Approbation de l’installation fiscale de l’impôt communal, inchangée à 1,54 unité du taux cantonal
b) Approbation de l’impôt foncier inchangé à 1,1‰ de la valeur officielle
c) Approbation du budget 2024 composé de
Charges en Fr. Recettes en Fr.
Budget général 41’710’030.00 40’304’760.00
Excédent de charges/produits 1’405’270.00
Budget général 28’850’180.00 27’394’010.00
Excédent de charges/produits 1’456’170.00
SF Eau 1’186’500.00 1’272’000.00
Excédent de charges/produits 85’500.00
SF Eaux usées 1’453’000.00 1’525’700.00
Excédent de charges/produits 71’900.00
SF Déchets 807’800.00 800’350.00
Excédent de charges/produits 7’450.00
SF Électricité 9’325’850.00 9’226’800.00
Excédent de charges/produits 99’050.00
2. Immeuble Rolliweg 21 / Construction industrielle et commerciale / Achat / Approbation
Décision (95 voix contre 0)
Le crédit d’engagement de Fr. 1’980’000.00 pour l’achat du bien immobilier Rolliweg 21 est approuvé.
3. Règlement sur l’approvisionnement en eau de la commune municipale de Lengnau BE / Révision des art. 40 et 41 / Adaptation du cadre des taxes / Approbation
Décision (102 voix contre 0)
Le règlement sur l’approvisionnement en eau de la commune municipale de Longeau (art. 40/41) est modifié comme suit à compter du 01.01.2024 :
Grundgebühr Art. 40 ¹ La taxe de base est calculée sur la base du diamètre nominal des compteurs d’eau installés.
² La redevance s’élève pour les diamètres nominaux à
a à 1″ entre Fr. 135.00 et Fr. 195.00 ;
b entre 1¼ » et 1½ » entre Fr. 400.00 et Fr. 570.00 ;
c à partir de 2″ entre Fr. 670.00 et Fr. 960.00.
³ La taxe de base est due même si aucune eau n’est prélevée ou si elle ne l’est que partiellement (par exemple, les utilisateurs d’eau de pluie).
Frais de consommation supplémentaires Art. 41 ¹ La taxe de consommation supplémentaire est calculée en fonction de la quantité d’eau prélevée en m³.
² La taxe est comprise entre Fr. 1.00 et Fr. 1,60 par m³.
4. Rigiweg Süd / Conduite d’eau / Remplacement / Crédit / Approbation
Décision (102 voix contre 0)
Le crédit d’engagement de Fr. 330’000.00 pour le remplacement de la conduite d’eau au Rigiweg Sud et au Denkmalweg Est est approuvé.
5. Triple salle de sport Campus Dorf / Décompte de crédit / Prise de connaissance
Le dépassement de crédit de Fr. 1’048’601.25 pour le projet de construction d’une nouvelle salle de sport est pris en compte.
6. Informations
7. Divers

En savoir plus sur le sujet

Procès-verbal de l’assemblée communale du 30.11.2023

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