Assemblée communale du 02.06.2022 / Décisions

Lors de l’assemblée communale de la commune municipale de Lengnau BE, les décisions suivantes ont été prises par 54 votants :

1. Compte administratif 2021 / Clôture / Approbation
Décision (54 voix contre 0)
Les comptes annuels 2021 sont approuvés comme suit :
a) Prise de connaissance des crédits additionnels liés de Fr. 3’595’072.09
b) Prise de connaissance des crédits additionnels de la compétence du Conseil municipal de Fr. 677’682.04
2. Construction d’une nouvelle conduite circulaire / Crédit d’engagement / Approbation
Décision (54 voix contre 0)
Le crédit d’engagement pour la construction d’une nouvelle conduite circulaire pour l’approvisionnement en eau de Fr. 560’000.00 y compris La TVA est approuvée.
3. Règlement de la caisse de compensation communale / Abrogation
Décision (54 voix contre 0)
Le règlement de la caisse de compensation communale du 1er décembre 1994 est abrogé au 1er juillet 2022.
4. Règlement sur le financement spécial « Legat Lengnauer Kultur » de la commune municipale de Lengnau / Approbation
Décision (51 voix contre 0)
Le règlement sur le financement spécial « Legat Lengnauer Kultur » de la commune municipale de Lengnau est approuvé.
5. Informationen
6. Divers

En savoir plus sur le sujet

Procès-verbal de l’assemblée communale du 02.06.2022

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