Le r\u00e8glement actuel sur les d\u00e9chets de la commune municipale de Lengnau a \u00e9t\u00e9 r\u00e9vis\u00e9 pour la derni\u00e8re fois en 2013. Entre-temps, la situation juridique au niveau sup\u00e9rieur (f\u00e9d\u00e9ral, cantonal) a chang\u00e9 \u00e0 plusieurs \u00e9gards. En particulier, la nouvelle ordonnance f\u00e9d\u00e9rale sur la pr\u00e9vention et l’\u00e9limination des d\u00e9chets est entr\u00e9e en vigueur le 1er janvier 2016. Les communes sont tenues d’\u00e9liminer les d\u00e9chets urbains. Toutefois, le monopole de l’\u00e9limination des d\u00e9chets des grandes entreprises dispara\u00eet.<\/p>\n
Le conseil communal a donc \u00e9labor\u00e9 et approuv\u00e9 un nouveau r\u00e8glement sur les d\u00e9chets, qui sera soumis \u00e0 la d\u00e9cision du souverain en d\u00e9cembre 2022. L’objectif est avant tout de r\u00e9pondre aux exigences juridiques du droit sup\u00e9rieur. Cela va de pair avec le financement de l’\u00e9limination des d\u00e9chets urbains par des taxes couvrant les co\u00fbts et conformes au principe du pollueur-payeur. La commune municipale de Longeau g\u00e8re aujourd’hui d\u00e9j\u00e0 un financement sp\u00e9cial pour le garantir. Le nouveau r\u00e8glement sur les d\u00e9chets doit le pr\u00e9voir express\u00e9ment. Le cadre tarifaire actuel sera g\u00e9n\u00e9ralement maintenu. Des adaptations sont toutefois pr\u00e9vues pour le cadre tarifaire de la collecte des d\u00e9chets verts.<\/p>\n
Le syst\u00e8me pratiqu\u00e9 pour l’\u00e9limination des d\u00e9chets de Longeau est extr\u00eamement efficace et doit \u00eatre maintenu. Outre des modifications marginales, il est pr\u00e9vu de compl\u00e9ter les r\u00e8gles relatives aux taxes afin qu’une taxe de base puisse \u00e9galement \u00eatre per\u00e7ue pour les logements ou les entreprises vides et pour la location de chambres sans possibilit\u00e9 de cuisiner et sans services. Aujourd’hui, le conseil communal estime qu’il est anormal que les h\u00e9bergements \u00ab\u00a0para-h\u00f4teliers\u00a0\u00bb et les offres de \u00ab\u00a0bed and breakfest\u00a0\u00bb ne paient que des taxes de base minimales, ce qui rend impossible une charge \u00e9quitable. Ceci au d\u00e9triment des budgets ordinaires.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
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