Le conseil municipal a approuv\u00e9 un projet d’assainissement et de viabilisation pour les immeubles Kr\u00e4henbergstrasse 9\/9a\/11. Il est pr\u00e9vu de remplacer les canalisations, la conduite d’eau potable ainsi que le trac\u00e9 \u00e9lectrique et de r\u00e9am\u00e9nager l’ensemble du corps de la rue. Le co\u00fbt total s’\u00e9l\u00e8ve \u00e0 Fr. 298’000.00. L’ensemble du projet \u00e9tait soumis au r\u00e9f\u00e9rendum financier facultatif, qui a \u00e9t\u00e9 publi\u00e9 le 22 ao\u00fbt 2024 dans l’Anzeiger B\u00fcren und Umgebung.<\/p>\n
Un r\u00e9f\u00e9rendum a \u00e9t\u00e9 lanc\u00e9 contre ce projet. Apr\u00e8s avoir examin\u00e9 les documents d\u00e9pos\u00e9s, le conseil municipal a d\u00fb constater que le r\u00e9f\u00e9rendum n’avait pas abouti. La pr\u00e9fecture de Biel\/Bienne a soutenu la d\u00e9cision du conseil municipal. Par la suite, W.L. a d\u00e9pos\u00e9 un recours administratif. Dans son jugement du 20 mai 2025, le Tribunal administratif du canton de Berne a rejet\u00e9 le recours administratif comme non fond\u00e9.<\/p>\n
Il justifie que les personnes ayant le droit de vote dans la commune doivent inscrire leur nom, pr\u00e9nom, date de naissance et adresse de mani\u00e8re manuscrite et lisible sur la feuille de signatures et y ajouter en plus leur signature manuscrite. En accord avec l’instance inf\u00e9rieure, il convient donc de constater que toutes les signatures d\u00e9pos\u00e9es ne r\u00e9pondent pas \u00e0 ces exigences, conform\u00e9ment aux dispositions l\u00e9gales.<\/p>\n
L’exigence d’inscrire le nom \u00e0 la main et de sa propre main sur le formulaire de r\u00e9f\u00e9rendum constitue un obstacle formel admissible pour les \u00e9lecteurs lors de la signature d’une demande de r\u00e9f\u00e9rendum. La collecte de signatures n’en serait pas affect\u00e9e. Elle indique au contraire que la signature d’une demande de r\u00e9f\u00e9rendum pr\u00e9sente un caract\u00e8re hautement personnel et permet d’attribuer avec certitude les donn\u00e9es aux personnes ayant le droit de vote dans la commune.<\/p>\n
Selon le communiqu\u00e9 du Tribunal f\u00e9d\u00e9ral de Lausanne, aucun recours n’a \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9 dans le d\u00e9lai imparti. La d\u00e9cision du tribunal administratif est donc d\u00e9finitive. Les travaux de construction vont maintenant faire l’objet d’un appel d’offres public. Il est pr\u00e9vu de commencer les travaux de r\u00e9novation au plus tard au printemps 2026.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
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