Placement d'enfants

Soins de jour

Toute personne qui, sans collaboration contractuelle avec l’association de parents de jour, se propose de garder des enfants à son domicile pendant la journée contre rémunération, s’annonce à l’autorité de protection de l’enfant et de l’adulte (APEA) compétente. Au maximum cinq enfants de moins de 12 ans présents simultanément peuvent être accueillis par des familles de jour.

Soins familiaux

Lorsque 1 à 3 enfants mineurs sont pris en charge en permanence, c’est-à-dire de jour comme de nuit, en dehors du foyer parental, par des personnes autres que leurs parents biologiques, on parle d’accueil familial. L’accueil familial est soumis à autorisation.

L’obligation d’autorisation s’applique également aux parents, y compris les grands-parents, d’un enfant placé. Exception : le parent qui n’a pas la garde légale n’a pas besoin d’autorisation si l’enfant vit avec lui.

La demande d’autorisation de placement d’un enfant doit être déposée auprès de l’autorité de protection de l’enfant et de l’adulte (APEA) compétente avant l’accueil de l’enfant placé.